Décret n° 2003-417 étendant le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans le Marais Vernier (Eure). Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 107, 8 mai 2003, p. 8006. Sujet Terre et sols, Mer Mot clé Gestion des zones côtières Institution Zones humides Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est étendu sur les parties de territoire des communes suivantes du département de l'Eure: - commune de Sainte-Opportune-la-Mare : sections cadastrales ZH-AC-AD-ZA; - commune de Saint-Ouen-des-Champs: sections cadastrales AB-AC; - commune de Saint-Thurien : section cadastrale AB. Texte intégral Français