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Décret n° 2003-380/PRES/PM/MAHRH portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité de pilotage du plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
JO n°33,14 août 2003.
Sujet
Eau
Mot clé
Planification environnementale Procédures judiciaires/procédures administratives Politique/planification Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est crée auprès du Ministère chargé de l’eau un Comité de pilotage de la mise en oeuvre du Plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (CP/PAGIRE).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2003-220/PRES/PM/MAHRH portant approbation du plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE).

Législation | Burkina Faso | 2003

Mot clé: Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion intégrée, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2005-388/PRES/PM/MAHRH/MFB portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement d’un secrétariat permanent du plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau.

Législation | Burkina Faso | 2005

Mot clé: Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Droits d'utilisation de l'eau, Institution

Source: FAO, FAOLEX