Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2003-331 modifiant le décret nº 2001-553 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le Code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 87, 12 avril 2003, p. 6533.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Chasse/capture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Dans le second alinéa du II de l'article 2 du décret du 27 juin 2001 qui fixe la composition et l'organisation des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et des fédérations des chasseurs, les références aux années 2003 et 2006 sont respectivement remplacées par les références aux années 2004 et 2007.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2001-553 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le Code rural.

Législation | France | 2001

Mot clé: Institution, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX