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Décret n° 2003-285 relatif à la production de sapins de Noël.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 75, 29 mars 2003, p. 5599.
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Essence forestière
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe la liste des essences forestières dont la plantation est considérée comme production de sapins de Noël si elle répond aux conditions suivantes: - la densité de plantation doit être comprise entre 6 000 et 10 000 plants/hectare; - la hauteur maximale des sapins ne peut excéder trois mètres; - la durée maximale d'occupation du sol ne peut excéder dix ans ; à ce terme les sapins doivent être coupés et les sols remis en état de culture; - les distances de plantations fixées par arrêté préfectoral ou, à défaut, celles prévues par les usages locaux doivent être respectées.

Texte intégral
Français