Décret n° 2003-266 modifiant le décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 71, 25 mars 2003, p. 5299. Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Institution Recherche Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 3 du décret portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risque,relatif à la composition de l'institut, est modifié par les dispositions du présent décret. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques. Législation | France | 1990 Mot clé: Planification environnementale, Institution, Recherche, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX