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Décret n° 2003-266 modifiant le décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 71, 25 mars 2003, p. 5299.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Institution Recherche Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 3 du décret portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risque,relatif à la composition de l'institut, est modifié par les dispositions du présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

Législation | France | 1990

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Recherche, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX