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Décret n° 2003-238 créant une direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 65, 18 mars 2003, p. 4705.
Sujet
Agriculture et développement rural, Forêts
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte création de la direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture. La direction générale de la forêt et des affaires rurales exerce les compétences du ministère de l'agriculture relatives aux exploitations agricoles, aux territoires ruraux, aux activités en milieu rural et à la forêt.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 99-555 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Législation | France | 1999

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales.

Législation | France | 2003

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales.

Législation | France | 2003

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX