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Décret n° 2003-193 portant fonctionnement et Organisation du service de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées domestiques.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Institution Eaux usées/déversement Zone de conservation des eaux Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret fixe le cadre général d'organisation et le fonctionnement du service public de l'eau potable et de l'assainissement, en application des dispositions de la loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l’Eau Ce cadre organisationnel et fonctionnel concerne l'organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement, le rôle de l'Etat dans ce secteur, la maîtrise d'ouvrage, et la gestion des systèmes. La tarification et la régulation du Service Public de l'eau font chacune l'objet d'un décret spécifique

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi nº 98-029 portant Code de l'eau.

Législation | Madagascar | 1999

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Zone de conservation des eaux, Irrigation, Production d'énergie hydroélectrique, Eau potable, Approvisionnement en eau, Droit à l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX