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Décret n° 2003-1244 relatif à l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM) et modifiant les articles R.* 684-2 et R.* 684-13 du Code rural.

Pays/Territoire
Guadeloupe (France)
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 297, 24 décembre 2003, p. 22097.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Produits agricoles Institution
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes
Résumé

Le 2° du I de l'article R.* 684-2 du Code rural est complété par un e rédigé comme suit: « e) Canne à sucre, sirop de saccharose, rhum agricole.

Texte intégral
Français