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Décret n° 2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du Code de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 281, 5 décembre 2003, p. 20801.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Chasse/capture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret relatif aux fédérations des chasseurs modifie les articles R. 221-29 à R. 221-51 du Code de l'environnement. Entre autre, sont créés des sous-sections relatives au contrôle, exercé par le préfet, conformément au premier alinéa de l'article L. 421-10, sur l'exécution par la fédération départementale et la fédération nationale des chasseurs des missions de service public auxquelles elles participent.

Texte intégral
Français