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Décret n° 2003-1119 Modifiant la période d'exploitation de la langouste.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République de Madagascar nº2884, p. 747, 19 Janvier 2004.
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Droit d'accès Allocation/quota Animaux aquatiques Autorisation/permis Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Pêche maritime Périodes Crustacés Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret modifie l'article 6 du décret modifié n° 62-213 du 18 Mai 1962 réglementant le contrôle de salubrité et des conditions de la conservation des produits de la mer d'origine animale destinés à la consommation ainsi que l'article 2 du décret n° 2000-139 du premier mars 2000 modifiant la période de l'exploitation de la langouste. Conformément à l'article 2 du décret, la pêche , la mise en vente, la vente, l'achat ,le transport, le colportage et la mise en conservation des langoustes sont prohibés du premier octobre à 00 heure au 31 décembre à 24 heures de chaque année.

Texte intégral
Français
Site web
cnlegis.gov.mg