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Décret n° 2003-1101 du 25 novembre 2003 modifiant certaines dispositions du décret n° 71-238 du 12 mai 1971, réglementant l'exercice de la pêche par chalutage, dans la mer territoriale malgache.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Autorisation de pêche Prises accessoires Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions de l’article 12 du décret n° 71-238 du 12 mai 1971, réglementant l'exercice de la pêche par chalutage, dans la mer territoriale malgache.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amende

Décret nº 71-238 réglementant l'exercice de la pêche par chalutage dans la mer territoriale.

Législation | Madagascar | 1971 (2003)

Mot clé: Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX