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Décret n° 2003-1087 portant statut de l'agence de développement agricole et rural et modifiant le Code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 267, 19 novembre 2003, p. 19610.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Mesures financières agricoles Politique/planification Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions du titre II de la partie réglementaire du livre VIII du Code rural, relatives à l'agence de développement agricole et rural, sont remplacées par celles prévues par le présent décret.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr