Décret n° 2003-1087 portant statut de l'agence de développement agricole et rural et modifiant le Code rural. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 267, 19 novembre 2003, p. 19610. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Mesures financières agricoles Politique/planification Développement agricole Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les dispositions du titre II de la partie réglementaire du livre VIII du Code rural, relatives à l'agence de développement agricole et rural, sont remplacées par celles prévues par le présent décret. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr