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Décret n° 2003-1082 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 266, 18 novembre 2003, p. 19531.
Sujet
Agriculture et développement rural, Forêts
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les missions de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ont pour objet: a) La gestion durable des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi que l'amélioration de la qualité de l'environnement; b) Le développement de l'agriculture et de la forêt et la promotion de leurs fonctions économique, environnementale et sociale; c) Le développement de filières alimentaires de qualité; d) Dans les territoires ruraux, la cohésion sociale, l'aménagement équilibré et la promotion de l'emploi.

Texte intégral
Français