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Décret n° 2003-1048 du 3 novembre 2003 modifiant le décret nº 98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 256, 5 novembre 2003, p. 18847.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Cultures interdites
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit les plantes énumérées ci-dessous, ainsi que les extraits de ces plantes et les produits en contenant, lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation humaine: 1. Plantes de la famille des Aristolochiaceae ; 2. Autres plantes contenant des acides aristolochiques et des aristolactames : Saururus cernuus (Saururaceae) ; Schefferomitra subaequalis (Annoceae) ; Goniothalamus sesquipedalis (Annoceae) ; Stephania cepharantha (Menispermaceae) ; Piper longum (Piperaceae) toutes les parties de la plante à l'exception du fruit ; Piper boehmerifolium (Piperaceae) ; Piper attenuatum (Piperaceae) ; Piper hamiltonii (Piperaceae) ; Doryphora sassafras (Monimiaceae) ; 3. Autres plantes présentant un risque de confusion avec les précédentes : Akebia quinata (Lardizabalaceae) ; Akebia trifoliata (Lardizabalaceae) ; Clematis armandii (Ranunculaceae) ; Clematis montana (Ranunculaceae) ; Cocculus laurifolius (Menispermaceae) ; Cocculus orbiculatus (Menispermaceae) ; Cocculus tribolus (Menispermaceae)

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi.

Législation | France | 1998

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Cultures interdites

Source: FAO, FAOLEX