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Décret n° 2003-1045 du 28 octobre 2003 abrogeant le décret nº 93-744 portant création de la commission du développement durable.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 255, 4 novembre 2003, p. 18765.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable est abrogé.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 93-744 portant création de la commission du développement durable.

Législation | France | 1993

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX