Décret n° 2003-1045 du 28 octobre 2003 abrogeant le décret nº 93-744 portant création de la commission du développement durable. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 255, 4 novembre 2003, p. 18765. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable est abrogé. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret nº 93-744 portant création de la commission du développement durable. Législation | France | 1993 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX