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Décret n° 2003-002 du 14 janvier 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 96-067 du 9 octobre 1996 modifiant certaines dispositions du 80-121 du 9 juin 1980 fixant les taxes et redevances minières.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n°1041 du 28 février 2003, P. 149-150.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Taxe/impôt Exploitation minière Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie et complète les dispositions des articles 1er et 2 relatifs respectivement aux taxes rémunératoires et au montant de la redevance superficiaire annuelle; en outre l’article 3 nouveau (en lieu et place de l’article 5 du décret n° 96-067), prévoit une contribution des opérateurs miniers à la promotion de la recherche minière en Mauritanie.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org