Décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Française n°79 du 4 avril 2002, p. 5943. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Développement agricole Crédit Coopérative/organisation de producteurs Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret fixe les conditions et modalités de financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Amendé par Décret n° 2013-306 du 11 avril 2013 modifiant le décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d’exploitants agricoles. Législation | France | 2013 Mot clé: Mesures financières agricoles, Développement agricole, Institution, Coopérative/organisation de producteurs, Crédit Source: FAO, FAOLEX