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Décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Française n°79 du 4 avril 2002, p. 5943.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Développement agricole Crédit Coopérative/organisation de producteurs Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions et modalités de financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2013-306 du 11 avril 2013 modifiant le décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d’exploitants agricoles.

Législation | France | 2013

Mot clé: Mesures financières agricoles, Développement agricole, Institution, Coopérative/organisation de producteurs, Crédit

Source: FAO, FAOLEX