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Décret n° 2002-343 du 10 juillet 2002 portant reconnaissance d'utilité publique de l’association dénommée «Cote d'ivoire Normalisation (CODINORM)».

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Ressources minérales, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Certification Normes Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret reconnait d'utilité publique l'association Cote d'Ivoire Normalisation (CODINORM) CODINORM (Côte d’Ivoire Normalisation), association ivoirienne de Normalisation, association à but non lucratif, reconnue d’utilité publique, créée le 24 septembre 1992 par le Secteur Privé sur autorisation du Conseil des Ministres du 26 août 1992.

Texte intégral
Français
Site web
www.codinorm.ci