Décret n° 2002-262 du 1er août 2002 définissant la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Hydrocarbures Commerce international Transport/dépôt Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret a pour objet de préciser les spécifications requises des hydrocarbures raffinés localement ou importés et commercialisés en République du Congo, en application de la loi n° 6-2001 du 19 octobre 2001 organisant les activités de raffinage, d'importation, d'exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de transport, de distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures. Texte intégral Français Site web www.economie.gouv.cg Références - Législation Implemente Loi n° 6-2001, modifiée par ordonnance du 1er mars 2002, relative au raffinage, importation, exportation, transit, réexportation, stockage, transport massif, distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures. Législation | Congo | 2001 Mot clé: Hydrocarbures, Commerce intérieur, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX