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Décret n° 2002-261 du 1er Août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités de stockage et/ou de transport massif des hydrocarbures raffinés, ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d’exploitation des dépôts.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Commerce international Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret a pour objet de préciser : les conditions d'exercice des activités de stockage ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des dépôts des hydrocarbures raffinés ; les conditions de transport massif des hydrocarbures raffinés, en application de la loi n° 6-2001 du 19 octobre 2001 organisant les activités de raffinage, d'importation, d'exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de transport, de distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures.

Texte intégral
Français
Site web
www.economie.gouv.cg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 6-2001, modifiée par ordonnance du 1er mars 2002, relative au raffinage, importation, exportation, transit, réexportation, stockage, transport massif, distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures.

Législation | Congo | 2001

Mot clé: Hydrocarbures, Commerce intérieur, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX