Décret n° 2002-254 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 48, 26 février 2002, p. 3585. Sujet Air et atmosphère, Énergie Mot clé Institution Émissions Radiation Recherche Planification environnementale Politique/planification Énergie nucléaire Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, exerce, à l'exclusion de toute responsabilité d'exploitant nucléaire, des missions d'expertise et de recherche dans les domaines suivants: a) La sûreté nucléaire; b) La sûreté des transports de matières radioactives et fissiles; c) La protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants; d) La protection et le contrôle des matières nucléaires; e) La protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 30 août 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Législation | France | 2004 Mot clé: Institution, Émissions, Radiation, Recherche, Planification environnementale, Politique/planification, Énergie nucléaire Source: FAO, FAOLEX