Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2002-254 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 48, 26 février 2002, p. 3585.
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Institution Émissions Radiation Recherche Planification environnementale Politique/planification Énergie nucléaire
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, exerce, à l'exclusion de toute responsabilité d'exploitant nucléaire, des missions d'expertise et de recherche dans les domaines suivants: a) La sûreté nucléaire; b) La sûreté des transports de matières radioactives et fissiles; c) La protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants; d) La protection et le contrôle des matières nucléaires; e) La protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 30 août 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Législation | France | 2004

Mot clé: Institution, Émissions, Radiation, Recherche, Planification environnementale, Politique/planification, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX