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Décret n° 2002-2175-PM du 20 décembre 2002 fixant les taux minima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Taxe/impôt Pâturage Cheval Bovins Porcins Ovins/caprins Pastoralisme
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent fixe les taux minima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes. Ces taxes portent, entre autres, sur l’abattage, la divagation, la transhumance et le transit des bovins, équins, porcins, ovins et caprins.

Texte intégral
Français