Décret n° 2002-2175-PM du 20 décembre 2002 fixant les taux minima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Viande Taxe/impôt Pâturage Cheval Bovins Porcins Ovins/caprins Pastoralisme Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Le présent fixe les taux minima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes. Ces taxes portent, entre autres, sur l’abattage, la divagation, la transhumance et le transit des bovins, équins, porcins, ovins et caprins. Texte intégral Français