Décret n° 2002-1550 du 03 Décembre 2002 instituant l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER). Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Énergie Mot clé Pauvreté Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Protection sociale Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent décret crée l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER) et détermine ses attributions, sa composition, et ses modalités de fonctionnement, pour permettre la mise en œuvre des lois n° 98-032 du 20 janvier 1999 portant réforme du secteur de l’électricité et n° 2002-001 du 07 Octobre 2002 portant création du Fonds national de l’Electricité (FNE). Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Implemente Loi n° 98-032 portant réforme du Secteur de l’Électricité. Législation | Madagascar | 1990 Mot clé: Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Institution, Politique/planification, Monitorage, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Loi n° 2002-001 du 07 octobre 2002 portant création du fonds national de l’électricité (FNE). Législation | Madagascar | 2002 Mot clé: Développement agricole, Fonds spécial, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n° 2003-510 modifiant le décret n° 2002-1550 du 3 décembre 2002 instituant l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER). Législation | Madagascar | 2003 Mot clé: Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Protection sociale Source: FAO, FAOLEX