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Décret n° 2002-1550 du 03 Décembre 2002 instituant l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie
Mot clé
Pauvreté Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Protection sociale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret crée l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER) et détermine ses attributions, sa composition, et ses modalités de fonctionnement, pour permettre la mise en œuvre des lois n° 98-032 du 20 janvier 1999 portant réforme du secteur de l’électricité et n° 2002-001 du 07 Octobre 2002 portant création du Fonds national de l’Electricité (FNE).

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 98-032 portant réforme du Secteur de l’Électricité.

Législation | Madagascar | 1990

Mot clé: Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Institution, Politique/planification, Monitorage, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2002-001 du 07 octobre 2002 portant création du fonds national de l’électricité (FNE).

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Développement agricole, Fonds spécial, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2003-510 modifiant le décret n° 2002-1550 du 3 décembre 2002 instituant l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER).

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Protection sociale

Source: FAO, FAOLEX