Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2002-1497 modifiant le décret nº 96-238 relatif à l'agrément des produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 299, 24 décembre 2002, p. 21556.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Certification Fruits/noix comestibles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie le décret portant réglementation relative à l'agrément des produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, en spécifiant les produits citricoles auquels sont applicables les dispositions du décret même, notamment, les cidres et poirés, eaux-de-vie de cidres ou poirés, apéritifs à base de cidres ou de poirés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 96-238 relatif à l'agrément des produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

Législation | France | 1996

Mot clé: Certification, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX