Décret n° 2002-1497 modifiant le décret nº 96-238 relatif à l'agrément des produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 299, 24 décembre 2002, p. 21556. Sujet Plantes cultivées Mot clé Certification Fruits/noix comestibles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie le décret portant réglementation relative à l'agrément des produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, en spécifiant les produits citricoles auquels sont applicables les dispositions du décret même, notamment, les cidres et poirés, eaux-de-vie de cidres ou poirés, apéritifs à base de cidres ou de poirés. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 96-238 relatif à l'agrément des produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. Législation | France | 1996 Mot clé: Certification, Fruits/noix comestibles Source: FAO, FAOLEX