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Décret n° 2002-1465 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 295, 19 décembre 2002, p. 21011.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Emballage/étiquetage Vente Bovins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions du présent décret sont applicables aux plats contenant un ou plusieurs morceaux de viandes bovines au sens du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000ou de la viande hachée au sens du règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 , destinés aux consommateurs, dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ou dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer. L'origine des viandes bovines doit être portée à la connaissance du consommateur, de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus, ou sur tout autre support.

Texte intégral
Français