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Décret n° 2002-1325 relatif aux conditions de production et au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 259, 6 novembre 2002, p. 18337.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Normes Classement/déclassement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte dispositions relatives au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée. Le rendement de base, tel qu'il est fixé dans les décrets définissant les appellations d'origine contrôlées, définit la quantité maximale de raisins ou l'équivalent en volume de vin récolté par hectare de vigne pour lequel est revendiquée une appellation d'origine contrôlée. Pour les vins produits sur une superficie déterminée de vignes en production, il ne peut être revendiqué qu'une seule appellation d'origine contrôlée. Toutefois cette disposition n'est pas applicable:1. Aux vins à appellation d'origine contrôlée de la région Champagne; 2. Aux vins à appellation d'origine contrôlée issus de vendanges récoltées par tries successives, conformément aux décrets définissant ces appellations. Pour une récolte déterminée, en raison d'accidents climatiques, le rendement de base peut être diminué ou augmenté jusqu'à un plafond limite de classement. Ce plafond limite de classement ne peut en aucun cas être supérieur à un rendement, dit « rendement butoir », inscrit dans les décrets définissant chaque appellation d'origine contrôlée.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 93-1067 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée.

Législation | France | 1993

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Normes, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX