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Décret n° 2002-1027 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du Code de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 181, 4 août 2002, p. 13323.
Sujet
Eau
Mot clé
Classement/déclassement Planification environnementale Eaux continentales Bassin/captage/bassin versant Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 432-6 du Code rural. Sont considérés comme affluents tous les tributaires d'un cours d'eau qui ont leur confluence dans une section où ce dernier est classé et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.

Texte intégral
Français