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Décret n° 2002-062 du 25 juillet 2002 portant application de la loi 042-2000 du 26 juillet 2000 relative à la protection des végétaux.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 1034, 15 novembre 2002, p. 624.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Commerce international Pesticides Parasites/maladies Protection des végétaux Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet de définir les modalités d'application de la loi n°042 - 2000 du 26 juillet 2000 relative à la protection des végétaux. Le conseil consultatif de la protection des végétaux, institué à l'article 4 de la loi relative à la protection des végétaux, assiste le Ministre chargé de l'agriculture dans l'exécution de sa mission en ce domaine, notamment celle relative: - à la protection phytosanitaire du territoire national, - au contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation; - au contrôle de la distribution et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la lutte contre les organismes nuisibles aux produits végétaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2000-042 relative à la protection des végétaux.

Législation | Mauritanie | 2000

Mot clé: Législation de base, Commerce international, Pesticides, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n° R-001350 du 02 décembre 2002 fixant la liste des ports et des postes frontières par lesquels peut avoir lieu l'entrée ou le transit dans le territoire national des végétaux et produits végétaux.

Législation | Mauritanie | 2002

Mot clé: Commerce international, Pesticides, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté MDRE n° 1248 du 12 novembre 2002 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’introduction en territoire national est prohibée.

Législation | Mauritanie | 2002

Mot clé: Commerce international, Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté MDRE nº R 1882 du 8 août 2006 portant désignation du président et des membres du Conseil Consultatif de la Protection des Végétaux.

Législation | Mauritanie | 2006

Mot clé: Institution, Pesticides, Parasites/maladies, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX