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Décret n° 2001-411 du 15 octobre 2001 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination et fixant le taux des indemnités de session et des frais de déplacement de ses membres.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Terrains agricoles Collectivité locale Planification environnementale Politique/planification Aire protégée Forêt de protection Gestion forestière/conservation des forêts Planification territoriale Chasse/capture Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles relatives à la composition, aux attributions et au fonctionnement du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination créé par l’article 16 de la Loi n°97-028 de 1997.

Texte intégral
Français