Décret N° 2001 – 1123 relatif aux modalités de gestion des Fonds Forestiers, National, Provincial et Régional. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Boisement/reboisement Décentralisation Financement Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Collectivité locale Fonds spécial Taxe/impôt Conservation du sol/amélioration du sol Gestion des resources en eau douce Faune sauvage Flore sauvage Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent décret fixe les modalités de gestion des Fonds Forestiers en application de l'article 52 de la loi n°97-017 portant révision de la législation forestière et conformément à l'article 38 du décret n° 98-781 du 16 septembre 1998 fixant les conditions générales d'application de ladite loi. Texte intégral Français Site web biblio.univ-antananarivo.mg Références - Législation Implemente Loi nº 97-017 portant révision de la législation forestière. Législation | Madagascar | 1997 Mot clé: Loi-cadre, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Forêt de protection, Droits traditionnels/droits coutumiers, Feux de forêts, Zones humides, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX