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Décret N° 2001 – 1123 relatif aux modalités de gestion des Fonds Forestiers, National, Provincial et Régional.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Boisement/reboisement Décentralisation Financement Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Collectivité locale Fonds spécial Taxe/impôt Conservation du sol/amélioration du sol Gestion des resources en eau douce Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de gestion des Fonds Forestiers en application de l'article 52 de la loi n°97-017 portant révision de la législation forestière et conformément à l'article 38 du décret n° 98-781 du 16 septembre 1998 fixant les conditions générales d'application de ladite loi.

Texte intégral
Français
Site web
biblio.univ-antananarivo.mg

Références - Législation

Implemente

Loi nº 97-017 portant révision de la législation forestière.

Législation | Madagascar | 1997

Mot clé: Loi-cadre, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Forêt de protection, Droits traditionnels/droits coutumiers, Feux de forêts, Zones humides, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX