Décret n° 2000/092/PM modifiant le décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Concession Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Les dispositions de l'article 65 du décret n° 95/531/PM du 23 août 1995, relatif à la composition du dossier que toute personne qui soumissionne pour une concession forestière doit, avant l'expiration du délai précisé à l'article 51, déposer au Ministère chargé des forêts, contre récépissé, sont modifiées par le présent décret. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts. Législation | Cameroun | 1995 Mot clé: Feux de forêts, Défrichement, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt privée, Institution, Biodiversité, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Concession, Sous-produits forestiers, Bois de chauffe, EIA, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX