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Décret N° 2000-242 du 06 Avril 2000 portant institution d'un mécanisme de subvention sur les prix de certains produits pétroliers.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Subvention/incitation Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret institue une subvention à titre transitoire, sur les prix de vente des produits pétroliers (Gas-oil, pétrole lampant, essence tourisme).

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg