Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Gestion des déchets Lutte contre la pollution Déchets solides Déchets ménagers Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret indique la liste des déchets dangereux et cela conformément à l’article 2 de la loi 96-41. A ce titre, on trouve 3 Annexes (annexe I : les déches/ Annexe II : la liste des constituants/ Annexe III : la liste caractéristiques de danger). Texte intégral Français Site web www.iort.gov.tn Références - Législation Implemente Loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination. Législation | Tunisie | 1996 Mot clé: Législation de base, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Commerce international, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Remise en état des sols Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2009-1064 du 13 avril 2009, fixant les conditions d’octroi des autorisations pour l’exercice d’activités de gestion de déchets dangereux et des autorisations d’immersion de déchets ou autres matières en mer. Législation | Tunisie | 2009 Mot clé: Planification environnementale, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Transformation/manutention, Institution, Santé publique, Politique/planification, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Monitorage Source: FAO, FAOLEX