Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Lutte contre la pollution Déchets solides Déchets ménagers
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret indique la liste des déchets dangereux et cela conformément à l’article 2 de la loi 96-41. A ce titre, on trouve 3 Annexes (annexe I : les déches/ Annexe II : la liste des constituants/ Annexe III : la liste caractéristiques de danger).

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Implemente

Loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination.

Législation | Tunisie | 1996

Mot clé: Législation de base, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Commerce international, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Remise en état des sols

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2009-1064 du 13 avril 2009, fixant les conditions d’octroi des autorisations pour l’exercice d’activités de gestion de déchets dangereux et des autorisations d’immersion de déchets ou autres matières en mer.

Législation | Tunisie | 2009

Mot clé: Planification environnementale, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Transformation/manutention, Institution, Santé publique, Politique/planification, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX