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Décret n° 2000-090/PR du 08 novembre 2000 portant organisation et fonctionnement de l'autorité de réglementation du secteur de l’électricité.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gouvernance Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité de Réglementation du secteur de l'électricité créée par l'article 9 de la loi n° 2000-012 du 18 juillet 2000 relative au secteur de l’électricité. Les organes de l’Autorité de réglementation sont le Comité de Direction et la Direction Générale.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2000-012 relative au secteur de l'électricité.

Législation | Togo | 2000

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX