Décret n° 2000-090/PR du 08 novembre 2000 portant organisation et fonctionnement de l'autorité de réglementation du secteur de l’électricité. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gouvernance Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité de Réglementation du secteur de l'électricité créée par l'article 9 de la loi n° 2000-012 du 18 juillet 2000 relative au secteur de l’électricité. Les organes de l’Autorité de réglementation sont le Comité de Direction et la Direction Générale. Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.tg Références - Législation Implemente Loi n° 2000-012 relative au secteur de l'électricité. Législation | Togo | 2000 Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie Source: FAO, FAOLEX