Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2-96-536 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4436, 5 décembre 1996 .
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Institution de bassin
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte création, organisation et attributions de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia.

Texte intégral
Français