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Décret n° 2-91-572 du 30 safar 1412 (10 septembre 1991) relatif à la création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale de Bouârfa (province de Figuig).

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel Maroc n° 4116 du 18 septembre 1991.
Sujet
Bétail, Terre et sols
Mot clé
Conservation du sol/amélioration du sol Remise en état des sols Protection de l’environnement Pastoralisme Pâturage Production animale Utilisation durable
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale de Bouârfa (province de Figuig). Cette zone s’étend sur l’ensemble du territoire de la Commune rurale de Bouarfa, à l’exception des terrains domaniaux et des terres agricoles appartenant à des particuliers.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma