Décret n° 2-89-308 portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1989 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 3997, 7 Juin 1989. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Délégation est donnée au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire à l'effet de modifier ou compléter, en tant que de besoin, le décret du 12 août 1977 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 2-75-321 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins. Législation | Maroc | 1977 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce intérieur, Fraude, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n° 2-06-190 du 16 joumada II 1427 (12 juillet 2006) complétant le décret n° 2-89-308 du 27 chaoual 1409 (2 juin 1989) portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. Législation | Maroc | 2006 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Institution, Boissons Source: FAO, FAOLEX