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Décret n° 2-89-308 portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 3997, 7 Juin 1989.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Délégation est donnée au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire à l'effet de modifier ou compléter, en tant que de besoin, le décret du 12 août 1977 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-75-321 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.

Législation | Maroc | 1977

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce intérieur, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2-06-190 du 16 joumada II 1427 (12 juillet 2006) complétant le décret n° 2-89-308 du 27 chaoual 1409 (2 juin 1989) portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Institution, Boissons

Source: FAO, FAOLEX