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Décret n° 2-21-705 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Eau
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Institution Développement durable
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret détermine la tutelle de l’agence nationale des eaux et forêts qui est assurée par l’autorité gouvernementale et la composition de son conseil d’administration. Ce décret fixe aussi les représentants des agences des bassins hydrauliques, des établissements de formation et de recherche, des organisations des usagers de la forêt et des aires protégées ainsi que ceux des associations professionnelles ou interprofessionnelles.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.

Législation | Maroc | 2021

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Institution, Utilisation durable, Planification territoriale, Évaluation foncière, Insuffisance d'eau/sécheresse

Source: FAO, FAOLEX