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Décret n° 2-21-43 du 24 rabii II 1443 (30 novembre 2021) réglementant l’exercice de la pêche maritime à la lumière artificielle.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Navire de pêche Monitorage Navigation Zone de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret règlemente la pratique de la pêche à la lumière artificielle. Ce Décret délimite son exercice dans les eaux maritimes marocaines (Méridien :05°55’33’’W (Cap spartel); Méridien : 02°12’42’’W (Saidia)) et indique les conditions l’utilisation de cette lumière. Ce décret précise que la pêche maritime à la lumière artificielle peut être exercée durant toute l’année du coucher au lever du soleil en une seule sortie en mer par vingt-quatre (24) heures et que la licence de pêche des petits pélagiques doit comprendre la mention suivante « pêche maritime à la lumière artificielle ».

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Decree No.2-15-890 issued on March 24 of 2016 defining the terms of reference and organization of the Ministry of Agriculture and Maritime Fisheries - Maritime Fishing Sector.

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Institution, Pêche maritime, Monitorage, Navigation, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Mariculture, Commerce/industrie/sociétés, Inspection, Transformation/manutention, Produits de la pêche, Protection de l’environnement, Recherche, Enregistrement, Hygiène/procédures sanitaires, Aquaculture

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 2-59-0075 relatif à l'exercice de la pêche à la lumière artificielle (pêche au feu) dans les eaux territoriales du Maroc.

Législation | Maroc | 1962

Mot clé: Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX