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Décret n° 2-21-223 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) fixant les caractéristiques techniques et les modalités d’installation du système d’identification par fréquence radio électrique permettant l’identification des navires de pêche d’une jauge brute inférieure ou égale à 3 unités de jauge.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Navire de pêche Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Équipement Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Navigation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret détermine les caractéristiques techniques et les modalités d’installation du système d’identification par fréquence radio électrique permettant l’identification des navires de pêche d’une jauge brute inférieure ou égale à 3 unités de jauge. Ce système d’identification par fréquence radio électrique (RFID est composé par deux éléments, Une puce appelée TAG et Un appareil électronique mobile appelé PDA et qui sont installés par les services compétents au bord des navires de pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma