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Décret n° 2-20 - 422 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semiconserves végétales commercialisées.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n°6944 du 17 décembre 2020, page 1990.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Accès-à-l'information Emballage/étiquetage Légumes/légumineuses Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions de la qualité et la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales commercialisées et précise la terminologie ainsi que leurs dénominations et leurs caractéristiques et leurs étiquetages.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2013

Mot clé: Emballage/étiquetage, Accès-à-l'information, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1339-21 du 8 chaoual 1442 (20 mai 2021) fixant les dénominations et les caractéristiques des olives de table.

Législation | Maroc | 2021

Mot clé: Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Huiles/oléagineux/graisses, Emballage/étiquetage, Produits alimentaires traités, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1340-21 du 8 chaoual 1442 (20 mai 2021) fixant les dénominations et les caractéristiques des conserves de tomates.

Législation | Maroc | 2021

Mot clé: Additifs alimentaires, Légumes/légumineuses, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX