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Décret n° 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits agricoles Céréales/grains/riz Taxe/impôt Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte sur la mesure de suspension relative à la perception des droits d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés. Cette nouvelle disposition n’affecte en aucun cas la clause transitoire du code des douanes et des imports indirectes. (Article 13).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma