Décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Gestion et conservation des pêches Politique/planification Zone de pêche Autorisation de pêche Volume admissible de captures Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Équipement Pêche maritime Port Monitorage Relations internationales/coopération Zone de pêche protégée Protection des espèces ZEE-Zone Economique Exclusive Zones marines protégées Périodes Taille Pêche étrangère Autorisation/permis Zone marine Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Le présent décret subdivise les eaux maritimes marocaines en unités d’aménagement et de gestion des pêcherie ou (unité d'aménagement), délimitées géographiquement dans lesquelles s’exercent la pêche, la capture ou le ramassage d’une ou de plusieurs espèces halieutiques pour l'établissement des plans d'aménagement et de gestion des pêcheries prévus à l’article 5-2 du dahir portant loi n° 1-73-255, dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel qu'il a été modifié et complété. Ces plans d’aménagement et de gestion des pêcheries qui sont fondés sur les informations et les données scientifiques disponibles ont pour objectifs de préserver la biodiversité et les écosystèmes marins, d'exploiter de manière durable et rationnelle les stocks halieutiques et de gérer les pêcheries concernées en tenant compte de la disponibilité des ressources halieutiques, des facteurs socio-économiques, des droits de pêche attribués et de l’approche de précaution ; et de l'approche écosystémique de pêche, du développement durable et des problématiques liées aux changements climatiques. Texte intégral Français Site web www.sgg.gov.ma Références - Législation Implementé par Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud ». Législation | Maroc | 2019 Mot clé: ZEE-Zone Economique Exclusive, Pêche maritime, Poissons marins, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation/permis, Zone marine Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1112-22 du 12 ramadan 1443 (14 avril 2022) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de l’espadon (Xiphias gladius). Législation | Maroc | 2022 Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Équipement, Pêche maritime, Port, Monitorage, Relations internationales/coopération, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zones marines protégées, Périodes, Taille, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Zone marine, Biodiversité, Poissons cartilagineux, Préservation de l'écosystème, Poissons marins, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX