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Décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion communautaire Préservation de l'écosystème Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret promulgue certaines dispositions relatives à la loi 22-07 entrant dans le cadre de son plan d’aménagement et de sa gestion de l’aire protégée. Ce document définit les conditions relatives à la création de l’aire protégée, de son plan d’aménagement et de sa gestion de l’aire protégée, de sa délégation de la gestion de l’aire protégée et sa commission technique des aires protégées. Une annexe est introduite : Modèle de carte professionnelle des agents de l’administration habilités à constater les infractions dans les aires protégées.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Loi n° 22-07 relative aux aires protégées.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Gestion communautaire, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l'habitat, Politique/planification, Législation de base, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX