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Décret n° 2-18-131 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des parcours et des comités régionaux des parcours.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Pastoralisme Pâturage Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des parcours et des comités régionaux des parcours, en application de la loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l'aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvopastoraux, promulguée par le dahir n° 1-16-53 du 19 rejeb 1437 La Commission nationale des parcours est présidée par l'autorité gouvernementale chargée de l’agriculture ou son représentant. Elle est composée, outre les membres désignés à l'article 18 de la loi n° 113-13 susvisée, des représentants de différentes autorités gouvernementales issus, entre autres, des départements de l’agriculture et des eaux et forêts.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Loi n° 113-13 du 27 avril 2016 relative à la transhumance pastorale, à l'aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvopastoraux.

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Droit d'accès, Droit d'usage, Législation de base, Pâturage, Pastoralisme, Production animale, Utilisation durable, Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 681-18 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant le règlement intérieur type des comités régionaux des parcours.

Législation | Maroc | 2018

Mot clé: Pastoralisme, Pâturage, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 680-18 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant le règlement intérieur de la Commission nationale des parcours.

Législation | Maroc | 2018

Mot clé: Pastoralisme, Pâturage, Institution

Source: FAO, FAOLEX