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Décret n° 2-17-94 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (Département de l’agriculture-Etablissements de formation professionnelle agricole).

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Taxe/impôt Bovins Volaille Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret institue une rémunération des services rendus par le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (Département de l’agriculture-Etablissements de formation professionnelle agricole).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma