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Décret n° 2-17-786 du29 rabiiII 1439 (17 janvier 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l’Etat pour l'intensification de la production agricole.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Subvention/incitation Développement agricole Mesures financières agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret qui modifie et complète le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l’Etat pour l'intensification de la production agricole, spécifie les travaux et les personnes pouvant bénéficier de l'aide technique et financière sous forme de subvention, pour l'intensification de la production agricole.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Décret n° 2-85-891 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.

Législation | Maroc | 1985

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX