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Décret n° 2-17-620 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) modifiant le décret n° 2-05-84 du 29 chaoual1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d'allaitement importés destinés à l’alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Emballage/étiquetage Certification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 2-05-84 du 29 chaoual1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d'allaitement importés destinés à l’alimentation des animaux. Ces modifications portent sur les mentions relatives à la certification, l’emballage et l’étiquetage.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Décret n° 2-05-84 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d'allaitement importés destinés à l'alimentation des animaux.

Législation | Maroc | 2005

Mot clé: Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX