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Décret n° 2-17-596 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) portant délimitation du périmètre de sauvegarde à Chlouka el déclarant l’état de pénurie d'eau à l'intérieur de ce périmètre.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Zone de conservation des eaux Restrictions à l'utilisation Autorisation/permis Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe la délimitation du périmètre de sauvegarde à Chlouka et détermine l’état de pénurie d’eau à l'intérieur de ce périmètre. Par ailleurs, il prévoit des restrictions applicables aux autorisations et concessions; la régularisation des prélèvements non déclarés et non autorisés, et des infractions et sanctions, en application de loi n° 36-15 du 10 aout 2016 relative à l’eau.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Loi n° 36-15 du 10 aout 2016 relative à l’eau

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Développement agricole, Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Ouvrages, Pollution des eaux douces, Eau de pluie, Eaux souterraines, Autorisation/permis, Concession, Contrat/accord, Risques, Règlement des différends, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, EIA, Planification environnementale, Équipement, Inondation, Gouvernance, Eaux continentales, Gestion intégrée, Irrigation, Monitorage, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Eau potable, Principe de précaution, Droits de propriété, Participation du public, Droit à l'eau, Institution de bassin, Égouts, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Restrictions à l'utilisation, Droits de l'homme, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX