Législation |
Maroc
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2016
Mot clé:
Développement agricole, Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Ouvrages, Pollution des eaux douces, Eau de pluie, Eaux souterraines, Autorisation/permis, Concession, Contrat/accord, Risques, Règlement des différends, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, EIA, Planification environnementale, Équipement, Inondation, Gouvernance, Eaux continentales, Gestion intégrée, Irrigation, Monitorage, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Eau potable, Principe de précaution, Droits de propriété, Participation du public, Droit à l'eau, Institution de bassin, Égouts, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Restrictions à l'utilisation, Droits de l'homme, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX