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Décret n° 2-16-535 du 10 safar 1438 (10 novembre 2016) relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisées dans la production agricole.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Déchets non-ménagers Commerce international Déchets solides Restrictions à l'utilisation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret interdit l'importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisées dans la production agricole.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma